Conditions d’utilisation

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En visitant notre site et/ou en effectuant un achat auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation », « Conditions »), incluant les conditions et politiques additionnelles mentionnées dans le présent document et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, incluant, sans s’y limiter, les visiteurs, vendeurs, clients, marchands et/ou contributeurs de contenu.

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SECTION 1 — CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence, ou que vous êtes majeur(e) et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos personnes à charge mineures d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois applicables dans votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois relatives au droit d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de virus, de vers informatiques ou tout autre code de nature destructive.

Toute violation ou infraction à l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 — CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à toute personne, pour quelque raison que ce soit, en tout temps.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils connectés. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans cette entente sont inclus à des fins de commodité seulement et n’affecteront en rien ces Conditions.

SECTION 3 — EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif seulement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information plus précises, complètes ou actuelles. Toute utilisation de ces informations se fait à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Ces informations, par nature, ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site en tout temps, sans obligation de mettre à jour les informations qui s’y trouvent. Vous reconnaissez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 — MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) en tout temps, sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute tierce partie pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 — PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent être offerts en quantités limitées et sont soumis à notre politique de remboursement pour tout retour ou échange.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits. Toutefois, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran soit exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou service offert. Toutes les descriptions de produits et les prix peuvent être modifiés en tout temps, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service faite sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services ou informations achetés ou obtenus répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.

SECTION 6 — EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées à partir du même compte client, de la même carte de crédit et/ou utilisant la même adresse de facturation ou de livraison.

Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pourrions tenter de vous en informer en utilisant l’adresse courriel, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre jugement, semblent être passées par des détaillants, revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte complètes, exactes et à jour pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement vos informations, incluant votre adresse courriel et les informations de votre carte de crédit, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter au besoin.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de remboursement.

SECTION 7 — OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune surveillance.

Vous reconnaissez et acceptez que ces outils vous sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit, et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils optionnels fournis par des tiers.

Toute utilisation de ces outils optionnels se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Il vous incombe de vous assurer que vous comprenez et acceptez les conditions d’utilisation des fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrons également, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 — LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens vers des sites tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites, et nous n’offrons aucune garantie ni n’assumons aucune responsabilité à l’égard des contenus, produits ou services de tiers.

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SECTION 9 — COMMENTAIRES, RÉTROACTION ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à un concours), ou si, sans demande de notre part, vous nous transmettez des idées, suggestions, propositions, plans ou autres contenus, que ce soit en ligne, par courriel, par la poste ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser ces commentaires sur tout support.

Nous ne sommes en aucun cas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de verser une compensation pour ceux-ci; ou (3) d’y répondre.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou contraire aux présentes Conditions d’utilisation ou aux droits de propriété intellectuelle.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, incluant les droits d’auteur, marques de commerce, vie privée ou autres droits personnels. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu illégal, abusif ou malveillant, ni de virus ou autre code nuisible pouvant affecter le fonctionnement du Service. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel ni usurper l’identité d’une autre personne. Vous êtes seul responsable du contenu et de l’exactitude de vos commentaires. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vous ou par des tiers.

SECTION 10 — RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La transmission de vos renseignements personnels via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment en ce qui concerne les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison ou la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations, ou d’annuler des commandes si des informations sont inexactes, et ce, à tout moment sans préavis (y compris après la soumission d’une commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations du Service ou de tout site connexe, sauf si la loi l’exige. L’absence de date de mise à jour ne signifie pas que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 — UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions prévues dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales; (b) pour inciter d’autres personnes à accomplir des actes illégaux; (c) pour enfreindre toute réglementation ou loi internationale, fédérale, provinciale ou locale; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers; (e) pour harceler, abuser, insulter, diffamer, intimider ou discriminer sur la base du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour transmettre des virus ou tout autre code malveillant; (h) pour collecter ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour envoyer des pourriels, hameçonner, explorer ou extraire des données; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour contourner ou compromettre la sécurité du Service ou de tout site connexe.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service en cas de violation de ces interdictions.

SECTION 13 — EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, ne représentons pas et ne déclarons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus grâce à l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l’annuler en tout temps, sans préavis.

Vous reconnaissez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos propres risques. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par l’entremise de celui-ci sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition, expresse ou implicite, incluant notamment toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

En aucun cas, Just the Tea, ses administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, contractuels, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout dommage, perte ou réclamation, incluant, sans limitation, les dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, tels que la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu par l’entremise du Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant notamment toute erreur ou omission dans le contenu, ou toute perte ou dommage résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible via le Service, même si vous avez été informé de la possibilité de tels dommages.

Dans certaines juridictions, l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires n’est pas permise. Dans ces cas, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 14 — INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Just the Tea ainsi que notre société mère, nos filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractuels, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, incluant les frais juridiques raisonnables, formulée par un tiers en raison ou à la suite de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles intègrent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 — DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation, sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 16 — RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation demeureront en vigueur après la résiliation de la présente entente, à toutes fins utiles.

Les présentes Conditions d’utilisation demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation en tout temps en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d’utiliser notre site.

Si, selon notre seule appréciation, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous ne respectez pas, l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons résilier cette entente en tout temps, sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse, et nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 — INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE
Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toute politique ou règle d’exploitation publiée par nous sur ce site ou relative au Service constituent l’intégralité de l’entente et de la compréhension entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toute entente, communication ou proposition antérieure ou contemporaine, qu’elle soit verbale ou écrite, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.

SECTION 18 — DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toute entente distincte par laquelle nous vous fournissons des Services sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada.

SECTION 19 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter notre site web périodiquement pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue du site web ou du Service, ou votre accès à ceux-ci après la publication de toute modification, constitue votre acceptation de ces changements.

SECTION 20 — COORDONNÉES
Toute question concernant les Conditions d’utilisation doit être envoyée à l’adresse suivante : info@justthetea.ca.